Conditions d'utilisation

1. Le rôle de yoosign.org

yoosign.org héberge des textes rédigés par ses utilisateurs, ne vérifie pas leur contenu avant publication et retire tout contenu illicite porté à sa connaissance. Une lettre publiée n'exprime jamais la position de yoosign.org.

2. Votre responsabilité d'auteur

Vous êtes seul responsable du texte que vous publiez : de son exactitude, de sa légalité et des conséquences de sa diffusion. Vous confirmez à la publication que le texte est le vôtre et qu'il respecte ces conditions.

3. Contenus interdits

• propos diffamatoires visant une personne identifiable ;
• incitation à la haine ou à la violence ;
• harcèlement ou divulgation de renseignements personnels d'un tiers ;
• usurpation de l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
• contenu illégal au Canada, y compris toute atteinte au droit d'auteur ;
• pourriel, publicité déguisée ou campagne automatisée de signatures.

4. Garde-fous automatiques

Les mêmes règles s'appliquent à tous les comptes, sans exception : adresse courriel confirmée pour publier, maximum trois lettres publiées par 24 heures, corps de lettre d'au moins 200 caractères, date d'échéance obligatoire, et limitation du nombre de signatures par adresse IP.

5. Signalement et retrait

N'importe qui peut signaler une lettre, sans créer de compte. Chaque signalement est examiné. Le retrait n'a lieu qu'avec un motif écrit, l'auteur reçoit ce motif par courriel et peut contester la décision. Chaque décision est inscrite dans un journal de modération qui ne peut être ni modifié ni effacé.

6. Signatures

Une signature ne compte qu'après confirmation par courriel. Une seule signature confirmée est acceptée par adresse courriel et par lettre. Une signature ne peut pas être retirée d'une lettre déjà close, mais vous pouvez demander la suppression de vos renseignements en écrivant à l'équipe.

7. Contributions

Les contributions financières soutiennent l'hébergement et l'envoi des courriels. Elles n'achètent aucune visibilité : le classement est calculé uniquement à partir des signatures vérifiées.